Ci-après la « Politique »
La protection de votre vie privée est importante pour nous. Il nous semble donc indispensable de vous informer sur la manière dont nous recueillons, stockons, utilisons et traitons les données et renseignements à caractère personnel que vous nous communiquez par le biais de ce site web (ci-après le « Site »).
La présente Politique couvre « les données et renseignements à caractère personnel » que nous recueillons par le biais de ce Site. Les « données et renseignements à caractère personnel » sont les données qui permettent de vous identifier personnellement, prises individuellement ou en combinaison avec d’autres renseignements dont nous disposons.
Nous nous efforçons d’être le plus clair possible. Toutefois, si vous n’êtes pas familier, par exemple, des termes “cookies”, “adresses IP”, ou “navigateurs”, nous vous invitons à vous renseigner au préalable sur ces termes.
Quelles sont les informations et données à caractère personnel que nous traitons ?
Afin de permettre à DE SANGOSSE de maintenir à jour la base de données des Utilisateurs (ce terme étant défini dans les CGU), nous vous demandons, lors de votre connexion au Site, de renseigner ou mettre à jour les informations suivantes vous concernant : civilité, nom d’usage et nom de naissance, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresses postale et email, et téléphone portable. Ces données doivent obligatoirement être renseignées et mises à jour. Elles permettront notamment l’envoi par sms de votre code de connexion au Site afin d’en renforcer la sécurité.
Ce Site contient une rubrique « Poser une question » vous permettant de nous contacter et nous interroger sur le contenu et le fonctionnement du Site. Les informations vous concernant que nous collectons à cette occasion ont pour seul objectif de nous permettre d’apporter une réponse à votre question. Elles ne seront ni transmises à un tiers, ni archivées au-delà de la durée nécessaire au traitement de votre demande.
Nos bases de données sont hébergées par la société OVH établie en France (https://www.soyoustart.com/fr/)
Outre les données à caractère personnel susmentionnées, des informations relatives à la navigation des Utilisateurs pourront être traitées en vue exclusivement de répondre aux exigences légales en matière d’authentification de la signature électronique des différents documents relatifs notamment aux assemblées générales des sociétés DE SANGOSSE, DE SANGOSSE PARTICIPATION 3 (« DSP3 ») et DE SANGOSSE PARTICIPATION AGA (« DSP AGA »), aux achats/ventes d’actions, ainsi qu’à la répartition des primes salariales. Ces historiques de navigation ne seront accessibles qu’au seul personnel habilité et ne seront en aucun cas utilisés pour d’autres finalités que celles énoncées précédemment.
Pourquoi et comment utilisons-nous les données que nous collectons ?
Nous utilisons les informations à caractère personnel que nous recueillons par le biais de notre Site :
- pour maintenir à jour notre base de données des Utilisateurs ;
- pour renforcer la sécurité du Site en vous adressant par sms un code de connexion afin de sécuriser l’accès au Site et, en cas de perte de votre mot de passe, afin de vous permettre de générer un nouveau mot de passe ;
- pour répondre aux questions que vous pourriez nous poser via la rubrique « Poser une question ».
En outre, il faut savoir que les données à caractère personnel ainsi que les données de navigation collectées sur le Site pourront être utilisées par le personnel de l’Editeur chargé de la sécurité du Site aux fins de nous protéger contre une menace ou tout autre risque pour la sécurité de vos données, et lesdites données pourront ainsi être transmises, le cas échéant, aux autorités compétentes.
A qui communiquons-nous les données collectées ?
Nous communiquons des informations à caractère personnel à nos services internes chargés de répondre à vos demandes et de maintenir à jour la base de données des Utilisateurs et, en tant que de besoin, à des sociétés et organisations qui fournissent des services en notre nom, par exemple, des sociétés qui nous fournissent des services de soutien (tels que des services de stockage de données, d’hébergement web ou de maintenance du Site). Ces sociétés tierces sont contractuellement tenues d’utiliser les données à caractère personnel que nous leur communiquons dans le seul but de fournir des services en notre nom et elles ont l’obligation contractuelle de prendre des mesures commercialement raisonnables afin de protéger la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.
Nous pourrons en outre divulguer vos données à caractère personnel si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est appropriée pour respecter la loi, une ordonnance de tribunal, ou une assignation à témoigner. Nous pourrons également divulguer vos données à caractère personnel afin d’éviter un délit potentiel ou d’enquêter sur un délit présumé, tel que la fraude ou l’usurpation d’identité ; pour appliquer ou faire respecter nos conditions d’utilisation en ligne ou d’autres accords; ou pour protéger nos propres droits ou biens, ou les droits, les biens, ou la sécurité de nos Utilisateurs ou de tiers.
Votre consentement
En naviguant sur ce Site, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique. Si vous n’acceptez pas la présente Politique, nous vous invitons à ne plus naviguer sur ce Site. Quant à vos données personnelles, autres que les données de navigation, celles-ci nous seront communiquées par vos soins en toute connaissance de cause en remplissant par vous-même les formulaires de saisie qui vous sont proposés sur le Site. Votre consentement sera considéré comme étant donné à partir du moment où vous validerez la saisie de vos données dans la rubrique « Mes informations personnelles » ou cocherez la case relative à l’acceptation du traitement de vos données à caractère personnel présente sous la rubrique « Poser une question ». Sans cette acceptation, votre formulaire ne pourra pas être envoyé à nos services internes.
Quels sont vos droits ?
Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la présente Politique à tout moment. Nous vous encourageons à examiner régulièrement la présente Politique pour être sûr(e) d’être informé(e) de toute modification et de la façon dont vos données personnelles peuvent être utilisées.
Vous pouvez exercer à tout moment votre droit d’opposition ainsi que vos droits d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier, effacer, limiter par courrier postal adressé à DE SANGOSSE – Service Juridique – Bonnel CS 10005 – 47480 Pont-du-Casse, ou par email à l’adresse data-privacy@desangosse.com .
Concrètement, cela signifie que vous détenez différents droits à savoir :
Droit à I’information (Art 13 et 14 du Règlement(UE) 2016/679) : lorsque les données sont collectées, nous devons vous informer quant aux finalités du traitement ou des droits dont vous disposez. Ceci vous est rappelé avant de compléter les différents formulaires sur le Site ainsi que via cette notice.
Droit d’accès (Art 15 du Règlement(UE) 2016/679) : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que les données collectées sont traitées ou non, et le cas échéant, d’obtenir l’accès à ces données ainsi qu’à certaines informations telles que celles susmentionnées.
Droit de rectification (Art 16 du Règlement(UE) 2016/679) : vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que les données inexactes soient rectifiées, et que les données incomplètes soient complétées.
Droit à l’effacement (Art 17 du Règlement(UE) 2016/679) : vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de ces données, lorsque vous avez retiré votre consentement au traitement, lorsque vous vous y opposez de manière légitime, lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement, lorsqu’elles ont fait l’objet d’un traitement illicite, ou lorsqu’elles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale, sauf dans certains cas spécifiques que nous vous indiquerons le cas échéant. Si nous avons rendu publiques ces données, nous serons tenus d’informer les autres responsables du traitement qui les traitent qu’ils devront effacer ces données ainsi que toutes reproductions de celles-ci.
Droit à la limitation du traitement (Art 18 du Règlement(UE) 2016/679) : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y êtes opposé, lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Droit à la portabilité (Art 20 du Règlement(UE) 2016/679) : lorsque le traitement est fondé sur le consentement, ou sur un contrat, et est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous avez le droit de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous puissions y faire obstacle.
Droit d’opposition (Art 21 du Règlement(UE) 2016/679) : Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement des données vous concernant. Quelles actions devons-nous mener si vous exercez un ou plusieurs de vos droits ?
Dans le cas de l’exercice d’un des droits ci-dessus mentionnés, une réponse de notre part vous sera adressée dans le mois de la réception de cette demande. Compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, ce délai peut être porté à deux mois, dans un tel cas, vous serez informé(e) de la prolongation et des motifs du report dans le mois suivant la réception de votre demande. Pour chaque demande, veuillez indiquer votre nom complet, votre adresse et votre adresse e-mail afin que nous puissions vous trouver dans nos fichiers.
Lorsque cette demande se présente par voie électronique, la réponse vous sera communiquée sous le même format sauf à ce que vous en demandiez un autre. Nous vous invitons à adresser votre demande par courrier postal à l’adresse DE SANGOSSE – Service Juridique – Bonnel CS 10005 – 47480 Pont-du-Casse, ou par email à l’adresse data-privacy@desangosse.com .
Afin de protéger vos données, nous vous informons qu’en cas de doute raisonnable de notre part quant à votre identité, nous nous réservons le droit de demander des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité et ce préalablement à tout exercice de l’un des droits que vous aurez souhaité exercer.
Aucun paiement ne peut être exigé de notre part pour l’exercice de l’un ou de plusieurs de ces droits. Toutefois, en cas de demande manifestement infondée ou excessive, nous serons en droit de demander le paiement des coûts administratifs correspondants à ces demandes ou de refuser celles-ci.
En l’absence de réponse de notre part, vous serez informé(e) dans le mois suivant la réception de votre demande des motifs de notre inaction. Vous aurez alors la possibilité d’introduire un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés située à PARIS CEDEX 07 (75334), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 et/ou de former un recours juridictionnel.
Quel est le délai de conservation de données à caractère personnel ?
La durée de conservation de vos données personnelles est liée à votre qualité de salarié de l’UES DE SANGOSSE et/ou d’actionnaires de DE SANGOSSE, DSP3 ou DSP AGA. Par conséquent, ces dernières seront conservées pendant toute la durée nécessaire à la gestion de votre compte d’actionnaire et/ou de salarié de l’UES DE SANGOSSE.
Concernant les données collectées et traitées par le biais de la rubrique « Poser une question », celles-ci seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande. Dès lors que nos services auront répondu à votre question, nous supprimerons vos données à caractère personnel de nos systèmes et dossiers et/ou prendrons des mesures pour les anonymiser de manière à ce qu’elles ne permettent plus de vous identifier (à moins que nous ne soyons tenus de conserver vos renseignements en vue de respecter des obligations légales ou réglementaires auxquelles l’Editeur serait soumis).
Comment protégeons-nous les données à caractère personnel ?
Nous prenons toutes précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel que vous nous aurez transmises, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
A cet égard, nous nous engageons à ne pas accéder ni utiliser les données à d’autres fins que pour les besoins de l’exécution des finalités listées précédemment. Nous mettons également en place, directement ou via nos prestataires, (a) des contrôles d’identité et d’accès via un système d’authentification ainsi qu’une politique de mots de passe, (b) des processus d’authentification des utilisateurs et administrateurs, ainsi que des mesures de protection des fonctions d’administration, (c) des processus et dispositifs permettant de tracer l’ensemble des actions réalisées sur le système d’information, et d’effectuer conformément à la réglementation en vigueur, des actions de reporting en cas d’incident impactant vos données.
Droit applicable
La présente Politique est régie par la législation française sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflits de lois.
Questions concernant nos pratiques en matière de protection de la vie privée
Pour toute question relative à la présente Politique ou à nos pratiques en matière de protection de la vie privée, veuillez nous contacter par courrier postal à l’adresse DE SANGOSSE – Service Juridique – Bonnel – CS 10005 – 47480 Pont-du-Casse, ou par email à l’adresse data-privacy@desangosse.com.